Conditions générales

Les présentes conditions s'appliquent à tous les devis, contrats et services de Minds on Web, une marque de Techminds (TVA BE0800.219.316, Tamise). Toute dérogation n'est valable que si elle est confirmée par écrit. Les conditions générales du client ne s'appliquent pas, sauf acceptation expresse et écrite.

• Chaque devis est établi sur mesure et valable 30 jours, sauf mention contraire.
• Le contrat est conclu dès que le client accepte le devis par écrit ou par e-mail.
• Les prix sont en euros et hors TVA, sauf mention contraire expresse.
• Tout travail hors du périmètre convenu est discuté au préalable et facturé séparément.

Nous exécutons chaque projet avec le soin d'un prestataire professionnel (obligation de moyens). Les délais sont indicatifs et commencent à courir dès réception des éléments nécessaires.

• Le client fournit à temps textes, images, accès et retours.
• Le client garantit que le matériel fourni ne viole pas les droits de tiers.
• Un retard dû à des éléments manquants peut décaler le planning.

Chaque devis précise le nombre de séries de retours incluses. Après la livraison, le client dispose de 14 jours pour signaler par écrit d'éventuels défauts. À défaut de signalement dans ce délai, ou dès la mise en ligne, le projet est réputé accepté. Les défauts mineurs n'empêchent pas l'acceptation ; nous les corrigeons gratuitement.

• Les factures sont payables dans les 14 jours suivant leur date, sauf accord contraire.
• Pour les projets importants, un acompte et une facturation par phase peuvent être prévus dans le devis.
• En cas de retard de paiement, des intérêts de retard sont dus de plein droit conformément à la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.
• En cas de non-paiement persistant, nous pouvons suspendre les travaux et services (comme l'hébergement) après mise en demeure écrite.

Les formules d'hébergement et de maintenance sont facturées mensuellement et se renouvellent de mois en mois, sauf durée différente mentionnée dans le devis. La résiliation se fait par écrit ou par e-mail moyennant un préavis d'un mois. Nous visons une haute disponibilité mais ne pouvons garantir le fonctionnement ininterrompu de services tiers (plateforme d'hébergement, prestataires de paiement, services e-mail).

Après paiement intégral, le client obtient le droit d'utiliser le design, les textes et le code sur mesure livrés pour l'usage convenu. Les composants techniques réutilisables, le savoir-faire et les outils de Minds on Web restent notre propriété. Les logiciels open source et services tiers restent soumis à leurs propres licences. Sauf refus écrit du client, nous pouvons mentionner le projet dans notre portfolio, sans données confidentielles.

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et au montant facturé pour la mission concernée (pour les abonnements : la rémunération des 12 derniers mois). Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects tels que manque à gagner, perte de données ou de chiffre d'affaires, ni des pannes chez des tiers. Le client reste responsable du contenu de son site ou de son application et du respect de la législation applicable à son activité. Cette limitation ne s'applique pas en cas de dol ou de faute lourde.

Les deux parties gardent confidentielles les informations reçues. Lorsque nous traitons des données personnelles pour le client (par exemple dans une application web ou une boutique en ligne), nous le faisons en tant que sous-traitant conformément au RGPD et, si nécessaire, sur la base d'un contrat de sous-traitance. Le traitement des données des visiteurs de ce site est décrit dans notre politique de confidentialité.

Chaque partie peut mettre fin au contrat en cas de manquement grave non réparé dans les 15 jours suivant une mise en demeure écrite. En cas de résiliation, le travail déjà effectué est facturé.

Lorsque nous travaillons pour un consommateur, ses droits impératifs prévus par le Code de droit économique restent intégralement applicables. Un contrat à distance peut en principe être rétracté dans les 14 jours ; si le consommateur demande expressément de commencer pendant ce délai, il paie le travail déjà fourni.

Tous les contrats sont régis par le droit belge. Nous cherchons d'abord ensemble une solution à l'amiable. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale sont compétents, sans préjudice des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs.